CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)


Article 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.savons-du-sud-ouest.com ,dénommée ci-après « l’Acheteur « .
Article 2 – COMMANDE
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.savons-du-sud-ouest.com , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider la commande d’un acheteur pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– L’une des précédentes commandes de l’acheteur n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
    – Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes de l’acheteur serait en cours de traitement,
    – Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.
L’acceptation de la commande par le Vendeur est considérée finalisée quand il y a eu une confirmation électronique (e-mail) de la part du Vendeur vers l’Acheteur, sans nécessiter une confirmation de réception de la part de ce dernier. Le présent contrat entre en vigueur à la confirmation de la commande par le vendeur et après l’encaissement du paiement.
Les Termes et conditions générales de vente seront à la base du contrat ainsi établi ,à celui-ci s’ajoutant le Contrat de garantie fourni par le Vendeur..
Article 3 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.savons-du-sud-ouest.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par l’intermédiaire du site www.savons-du-sud-ouest.com (ci-après dénommés les  » Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les informations présentées sur le site www.savons-du-sud-ouest.com concernant les caractéristiques des produits ont caractère informatif et peuvent être modifiées par le Vendeur sans un avertissement préalable .Aussi, pour des raisons liées à l’espace et la cohérence de la structure informatique , les descriptions des produits peuvent être incomplètes mais le Vendeur fait des efforts pour présenter les informations les plus pertinentes , pour que les produits soient utilisés dans les conditions pour lesquelles ils ont été acquis.
Les images de présentation des produits on été faites par le vendeur et ne sont ni pas contractuelles. En aucun cas ces images ne peuvent être exploitées par quiconque en dehors du vendeur Valbrentis sarl
www.savons-du-sud-ouest.com ne pourrait être tenu responsable quant au choix des produits, à l’utilisation et à leur entretien.
Article 4 – PRIX
Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur sans une notification préalable. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Acheteur validée.
Article 5 – VALIDATION
En cliquant sur le bouton Valider après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.savons-du-sud-ouest.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 6 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l’ajout du produit dans le panier. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, nous informerons l’acheteur soit par mail, soit par téléphone. Il pourra alors demander l’annulation ou l’échange de la commande.
En cas d’indisponibilité totale de la marchandise, la commande sera annulée et l’acheteur sera remboursé par chèque bancaire ,virement bancaire ou via Paypal en maximum 14 jours.
En cas de livraison partielle, notre service client contactera l’acheteur pour obtenir son accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception.
Article 7 – LIVRAISON
Lorsque l’acheteur passe une commande sur www.savons-du-sud-ouest.com il reçoit un mail confirmation de notre service clients qui indiquera si le paiement est bien validé.
Les produits achetés sur le site sont livrés sur la france, la grande bretagne, les pays bas et la belgique
Les produits sont livrés à l’adresse de facturation que l’acheteur a indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
L’expédition des produits en stock se fait en 1 jour ouvré à partir du lendemain de la validation de la commande.
Les colis sont pris en charge par La poste et acheminés à l’adresse de livraison de l’acheteur entre 24h et 72h après leur départ (hors week-end et jours fériés).
L’acheteur recevra un mail de confirmation d’expédition avec le numéro de suivi du colis.
En cas de retard de livraison, l’acheteur dispose d’un délai de 60 jours, à compter de la date de livraison prévue initialement, pour envoyer une demande d’annulation de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. La somme totale payée à la commande sera remboursée par chèque bancaire ,virement bancaire ou via Paypal en maximum 14 jours . Lorsque la vente est annulée, le vendeur remboursera la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours.
Le mode d’expédition standard est le Colissimo Suivi remis sans signature ou le Colissimo suivi avec signature. Peuvent être acceptées aussi d’autres modalités d’expédition proposées par l’Acheteur avec l’accord par écrit du Vendeur.
En cas de perte, l’Acheteur doit signaler au Vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Le remboursement ou la réexpédition de la commande se fera que après confirmation de la perte du colis par le transporteur. Le vendeur n’assume pas la responsabilité et ne sera pas obligé à une réexpédition ou à un remboursement de toute commande au cas où il existe une confirmation de livraison du colis de la Poste à l’adresse de livraison mentionnée et inscrite correctement sur le colis mais dont l’acheteur réclame sa non réception.
Au cas où l’adresse qui a été renseignée par le client est erronée ou incomplète ce qui empêchera la livraison du colis par le transporteur, la commande sera réexpédiée qu’une fois le colis reçu en retour par le transporteur et que le client ait acquitté les frais de réexpédition. Avant que le transporteur ne retourne le colis qui n’a pu être livré à cause des raisons cités ci-dessus, aucun remboursement ne sera possible.
Article 8 – FRAIS DE PORT
Le prix du transport est affiché avant la validation de la commande.
Article 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
L’acheteur dispose des moyens de paiement suivants : Paypal / Chèque bancaire / Virement bancaire
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par l’intermédiaire de l’interface sécurisée d’un Société Processeur de paiements et le vendeur n’a pas accès et ne stocke aucune information bancaire.
Les paiements par Paypal sont encaissés au moment de la validation de la commande.
Article 10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
L’Acheteur s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge de L’Acheteur.
Article 11 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12- Litiges éventuels
En cas de difficultés dans l’application du contrat de garantie et de service après-vente, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide :
– D’une association de consommateurs,
- Ou d’une organisation professionnelle de la branche,
- Ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas les délais d’action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
Article 13 – GARANTIE
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’Utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. Pour des raisons d’hygiène les articles destinés à un usage intime ne sont ni repris ni échangés.
Nous vous prions de nous contacter en maximum 48 heures à partir du moment ou vous avez reçu les produits si vous voulez signaler un éventuel problème.
Article 14- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce droit ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de L’acheteur. Le remboursement sera réalisé en maximum 7 jours.
Cependant, pour des raisons d’hygiène et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, l’acheteur ne pourra pas exercer son droit de rétraction pour les articles destinés à un usage intime si ceux ci sont sucpetibles d’avoir étés portés (emballage ouvert).
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact et non ouverts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Article 15- LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du vendeur ( MONTAUBAN )
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que l’Acheteur accéde au Site Internet à partir d’autres pays.